Confidentialité
Comment les données sont utilisées par Tiers Conforme.
Contact et responsabilités
L’identité de l’exploitant reste à compléter avant l’ouverture commerciale. Pour les demandes relatives aux données : contact@tiersconforme.fr.
L’exploitant gère la relation commerciale. Les fichiers tiers sont traités sur instruction du cabinet pour réaliser la mission ; le contrat doit préciser les responsabilités de chacun.
Données et finalités
Coordonnées professionnelles, échanges, rendez-vous, contrats et état des dossiers permettent de répondre aux demandes et d’exécuter les prestations. La prospection professionnelle porte sur des services liés à l’activité du destinataire et comporte un moyen d’opposition. Les fichiers peuvent contenir des noms, identifiants d’entreprises et coordonnées professionnelles : ne transmettez pas de données sensibles ou sans rapport avec l’audit.
Prestataires techniques
Vercel héberge l’application, Supabase stocke les dossiers et Resend transporte les emails. Anthropic, directement ou via Vercel AI Gateway selon la configuration, traite les échanges et informations utiles à l’assistant. Le moteur de contrôle des fichiers interroge les référentiels publics SIRENE et VIES ; il ne transmet pas le fichier complet au modèle d’IA.
Le stockage principal des fichiers est dans l’Union européenne. Cette localisation ne signifie pas que tous les traitements et accès des prestataires sont exclusivement européens. Les accords de traitement et garanties des transferts éventuels doivent être documentés avant le premier dossier réel.
Conservation
Les fichiers sont supprimés de la base active par une purge quotidienne après 90 jours à compter de la livraison, ou du dépôt si le dossier reste inachevé. Les sauvegardes suivent les délais de l’hébergeur. Les contrats, coordonnées et échanges ont un cycle distinct : les durées de conservation de ces éléments doivent être arrêtées par l’exploitant avant l’ouverture commerciale.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant, vous opposer à la prospection et, lorsque applicable, demander leur portabilité. Contactez l’adresse ci-dessus. Pour les données d’un fichier confié par un cabinet, contactez d’abord ce cabinet. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Le portail utilise un cookie de session pour l’authentification des administrateurs. Aucun outil publicitaire tiers n’est intégré. Un compteur interne agrège les chargements de l’exemple sans cookie ni identifiant de visiteur. Il ne mesure pas des visiteurs uniques.